Politique de confidentialité

Dans cette politique de confidentialité, vous retrouverez quelles sont les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits les concernant.

Généralités

Cette politique de confidentialité s’applique au site web Culottées, accessible à l’adresse https://culottees.eu (ci-après : “le Site Web”).

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la SARL Equinox, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Le responsable du traitement est également désigné par les termes “Nous”, ou “Culottées”. Vous pouvez aussi le contacter par e-mail : contact [arobase] culottees [point] eu.

Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, nous sommes tenus de vous informer du traitement des données et nous satisfaisons à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés.

Pourquoi et comment nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons certaines de vos données personnelles pour plusieurs raisons :

  • vous permettre d’utiliser le Site Web
  • nous permettre de fournir nos services
  • améliorer votre expérience utilisateur lors de votre navigation sur le Site Web
  • veiller à la sécurité de votre compte et du Site Web
  • faire respecter nos Conditions Générales
  • vous permettre de payer des articles
  • vous permettre la livraison d’articles achetés sur le Site Web
  • à des fins légales

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation ou la suppression de votre compte. Nous pouvons les conserver parfois plus longtemps si la réglementation nous y oblige.

Afin de vous permettre d’utiliser le Site Web

Inscription

Lors de votre inscription, nous vous demandons les éléments suivants :

  • Nom d’utilisateur ;
  • Adresse e-mail ;
  • Mot de passe ;
  • Numéro de téléphone.

Ces données sont nécessaires à votre authentification sur le Site Web.

Profil public

Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :

  • Date de naissance ;
  • Pays ;
  • Avatar et photos ;
  • Activation/désactivation du Mode vacances (Vendeurs uniquement) ;
  • Informations que vous choisissez de fournir dans le champ Bio de l’onglet « À propos » et sur votre « Mur ».

Votre photo de profil, les informations sur l’activation/la désactivation du Mode vacances et les informations que vous fournissez dans l’onglet « À propos » et l’onglet « Mur » sont visibles des autres visiteurs de la Plateforme. La date de naissance n’est pas visible en tant que telle, mais remplacée par votre âge, calculé en fonction de la date du jour.

Informations liées à votre activité sur votre profil

Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, nous collectons, utilisons et rendons publics sur la Plateforme les informations suivantes, dans le but de fournir aux autres membres des informations pertinentes :

  • Date d’inscription
  • État “en ligne” ou “hors-ligne” ;
  • Date de la dernière connexion ;
  • Score de présence, calculé en fonction du nombre de jours connectés au cours des 100 derniers jours.

Par ailleurs, le fait de suivre une autre utilisateur envoie une notification à l’utilisateur suivi.

Mise en vente de produits (articles)

Si vous mettez des articles en vente sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de créer, de publier ou de supprimer des annonces sur la Plateforme (la liste des informations requises diffère selon qu’il s’agisse d’un produit virtuel ou physique) :

  • Titre de l’article ;
  • Description de l’article ;
  • Catégorie de l’article ;
  • Taille de l’article ;
  • Couleur de l’article ;
  • Composition de l’article ;
  • Photos de l’article ;
  • Prix ;
  • Remise ;
  • Quantité en stock ;
  • Poids de l’article.

Messagerie interne

Si vous communiquez avec d’autres membres de la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes :

  • Nom du membre avec qui vous communiquez ;
  • Messages ;
  • Messages vocaux ;
  • Date et heure des messages ;
  • Photos partagées ;
  • Informations sur le fait qu’un autre membre a vu ou non votre message ;
  • Autres données indiquées dans les messages.

Les images échangées via la messagerie sont automatiquement supprimées au bout de 2 mois. Les messages échangés sont automatiquement supprimés lors de la suppression du compte utilisateur.

Avis

Si vous laissez des avis à d’autres membres, le Site Web collecte et utilise les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :

  • Avis ;
  • Évaluation ;
  • Nom du membre ;
  • Date et heure de l’avis.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les avis que vous avez laissés à d’autres membres.

Communication avec le Site

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails et des messages via le système de messagerie de la Plateforme dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des Conditions Générales ou de la Politique de confidentialité.

Service d’assistance

Si vous nous envoyez une demande d’ouverture de litige, ou si vous nous contactez pour une question ou une demande, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :

  • Nom complet ;
  • E-mail ;
  • Informations relatives à votre profil ;
  • Informations sur l’utilisation de la Plateforme ;
  • Informations sur les transactions et les paiements ;
  • Informations sur la livraison ;
  • Communications ;
  • Âge ;
  • Adresse IP ;
  • Informations sur la session ;
  • Annonces, photos et vidéos de l’article ;
  • Informations sur la livraison de l’article ;
  • Autres informations soumises par vos soins.

Compte désactivé

Si nous décidons de désactiver votre compte, les données d’identification liées à votre compte (nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone) ne pourront plus être utilisées pour ouvrir un nouveau compte. Cette mesure permet de protéger notre Plateforme contre les abus par lesquels certains membres contournent nos Conditions Générales, violant ainsi nos intérêts et ceux des autres utilisateurs de la Plateforme ; et/ou d’empêcher les activités malveillantes sur la Plateforme (p. ex. les comptes multiples créés par des spammeurs).

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur lors de votre navigation sur le Site Web

Page d’accueil personnalisé

Chaque membre connecté peut disposer d’une page d’accueil personnalisée, dont le contenu s’appuie sur :

  • les utilisateurs qu’il suit ;
  • les messages non lus ;
  • son rang dans le classement des Vendeurs.

Wishlist

Les membres peuvent ajouter des articles à leur “wishlist” (liste de souhaits). Ils retrouvent ces articles sur la page Ma wishlist. Le contenu de cette page reste privé.

Afin de veiller à la sécurité de votre compte et du Site Web

Nous nous efforçons de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.

Suivi des visites

Lorsque vous vous connectez au Site Web, nous collectons et utilisons les données suivantes (fichiers logs), même si vous n’êtes pas connecté(e) au site Web en tant que membre :

  • Identifiant utilisateur ;
  • Adresse IP de votre appareil ;
  • Navigateur utilisé par votre appareil ;
  • Contenu et URL auxquels vous vous connectez ;
  • Date et heure de vos connexions.

En cas d’accès via des appareils mobiles, les fichiers logs suivants sont également capturés :

  • Modèle et fabricant de votre appareil mobile ;
  • Système d’exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android, etc.).

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, en particulier pour éviter les cyberattaques de types captures de données et attaques par déni de service, ainsi que les applications multiples interdites.

Signalement

Si vous décidez de signaler un message inapproprié, un membre, un article, un message indésirable ou frauduleux ou soumettre un rapport relatif à la violation de la propriété intellectuelle, nous recueillerons et utiliserons les données suivantes dans le but d’assurer la sécurité de la plateforme et de ses membres :

  • Le contenu signalé ;
  • Le motif du signalement ;
  • Les informations fournies dans le rapport ;
  • La date et l’heure de votre signalement.

Afin de faire respecter nos Conditions Générales

Comptes et activités malveillants

Afin d’assurer la sécurité de la plateforme et de ses membres, le Site Web collecte et maintient une base de données de mots-clés indiquant les comptes et activités malveillants. Cette base de données peut contenir des e-mails, certains mots ou phrases trouvés dans les messages et d’autres données pertinentes. En comparant l’activité des membres avec les mots-clés de la base de données, nous pouvons identifier et prévenir plus efficacement les mauvais acteurs.

Les catégories de données utilisées pour effectuer ces analyses sont les suivantes :

  • Données d’inscription ;
  • Votre activité sur la Plateforme ;
  • Informations sur la session ;
  • Informations fournies dans les annonces ;
  • Données de communication ;
  • Vos paramètres et préférences.

Modération de votre activité

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, nous modérons régulièrement votre activité sur la Plateforme. Nous pouvons vérifier vos annonces ou encore vos commentaires et messages lorsque nous recevons les rapports d’autres membres ou de tiers.

Si vous communiquez avec un autre membre par l’intermédiaire de messages privés et que vous ou un autre membre nous envoyez un rapport ou transférez des informations sur une transaction, nous collectons et utilisons les informations contenues dans votre communication afin de traquer une violation potentielle de nos Conditions Générales.

Contenu illégal

Si vous publiez du contenu (annonces, description de profil, message, etc.) illégal ou allant à l’encontre de nos Conditions Générale sur notre Plateforme, nous serons dans l’obligation de le supprimer ou de le masquer.

Régulation de l’envoi des messages

L’envoi massif de messages vers les autres utilisateurs peut être considéré comme du spam. Ainsi, le nombre maximum de messages envoyés peut être limité dans le temps par le Site Web.

Afin de vous permettre de payer des articles et recevoir des paiements

Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

Paiement par carte bancaire et remboursement

Lorsque vous payez par carte bancaire, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :

  • Le prénom et le nom du titulaire de la carte bancaire ;
  • Le numéro de carte bancaire ;
  • Date d’expiration ;
  • Code de sécurité (CVV/CVC).

Retrait vers un compte bancaire

Lorsque vous ajoutez un compte bancaire à des fins de retrait, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre de retirer de l’argent :

  • Le prénom et le nom du titulaire du compte ;
  • Numéro de compte ;
  • Adresse.

Vérification “KYC”

Si vous souhaitez vendre des articles, et retirer les fonds obtenus, le Site web vous demandera de fournir une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire, afin d’effectuer une vérification d’identité (intitulé « Know Your Customer » (connaissance du client, KYC). Les informations collectées sont :

  1. Nom complet ;
  2. Date de naissance ;
  3. Pays ;
  4. Adresse.

Afin de vous permettre la livraison d’articles achetés sur le Site Web

Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez ou vendez des articles, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d’expédition et d’envoi :

  • Nom complet ;
  • Pays ;
  • Ville ;
  • Adresse ;
  • Code postal ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ;
  • Signature ;
  • Adresse du point de livraison du colis ;
  • Numéro de suivi du colis ;
  • Confirmation de la livraison du colis ;
  • Autres informations de livraison requises par un prestataire de services de transport particulier.

Nous fournissons des données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin aux destinataires suivants :

  • Vendeur de l’article ;
  • Prestataire de transport choisi.

Afin de suivre les colis, nous collectons et utilisons les données suivantes :

  • Date et heure de livraison du colis ;
  • Numéro de suivi du colis ;
  • Adresse ;
  • Emplacement du colis.

À des fins légales

Demande concernant vos données

Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données, nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue que nous détenons, dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Fourniture d’informations à la police ou autres services de l’État

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué dans des activités illégales ou si nous recevons l’ordre de la part d’une autorité publique (par exemple, exigeant que nous supprimions le contenu illégal que vous avez publié), nous recueillerons et utiliserons les données nécessaires afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État, ou afin d’exécuter l’ordre reçu.

Le Site web fournit également les données susmentionnées à la police et à d’autres institutions de l’État lorsqu’elle reçoit des demandes d’informations concernant les enquêtes menées par ces institutions.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Quels sont les bénéficiaires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel habilité de la société Equinox ;
  • Les sous-traitants du Site web (hébergeur, outils d’envois de mailing, outil de sécurité du site, outils de mesures d’audience, outil de traçage de la navigation sur notre site, outil de service client et assistance). Les sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’aux autres obligations énumérées par la Réglementation relative à la Protection des données ;
  • Les Prestataires de services de paiement pour gérer les transactions financières effectuées par l’intermédiaire de notre service.
  • Toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires ;
  • Le vendeur concerné par une transaction. Dans ce cas, le vendeur reçoit un courriel récapitulatif contenant notamment : le nom, prénom, l’adresse personnelle, l’adresse du point relais choisi le cas échéant.

Utilisations de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre Site Web.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur pour une durée de vie limitée lorsque vous naviguez sur un site. Les informations liées à votre navigation sont alors stockées à cet endroit. Les cookies ne peuvent conserver que du texte, qui est toujours confidentiel et dans la plupart des cas crypté. Ces cookies permettent donc de vous identifier à chacune de vos visites et ainsi aident à l’amélioration de votre expérience utilisateur en vous proposant des services plus appropriés à vos besoins.

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons diverses données, relatives notamment aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez, des données relatives à votre localisation ou encore des données relatives à vos différentes interactions avec le contenu du Site. Ces informations de navigation sont collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags ».

Sur notre Site web, nous utilisons 2 types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

Aucune publicité n’est soumise à nos utilisateurs sur notre plateforme, les cookies déposés n’ont donc pas pour objectif de vous proposer une quelconque publicité sur notre site.

Paramétrer vos préférences de confidentialité

En cliquant sur “Accepter”, vous consentez à l’utilisation de cookies pour l’ensemble des finalités ci-dessus. Vous pouvez également configurer vos choix finalité par finalité en cliquant sur “Personnaliser” ou refuser en cliquant sur “Refuser”. Vous pouvez changer d’avis ou vous opposer à l’utilisation des cookies à tout moment en cliquant sur « Paramétrer mes préférences cookies » figurant en bas de cette page.

Les cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies afin de vous présenter des services adaptés à votre navigation et pour assurer le bon fonctionnement de notre site. Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience utilisateur.

Par exemple, les cookies essentiels vous permettent de vous connecter et de parcourir notre site en toute sécurité. Ces cookies nous permettent de sécuriser votre compte et de prévenir la fraude. Ils ne peuvent être désactivés.

Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons les cookies de performance pour comprendre la manière dont vous utilisez notre site. Ces cookies nous permettent d’obtenir des informations quant à la fréquentation de notre site et d’analyser les données liées au trafic. Ces statistiques de fréquentation nous permettent notamment de détecter des problèmes de navigation et ainsi d’optimiser la navigation de nos utilisateurs.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

  • d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme ;
  • d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, (à l’exception des messages envoyés) ;
  • sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression) ;
  • d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement) ;
  • sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ;
  • de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;
  • lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part du Site, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;
  • de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter le Site et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées indiquée dans l’en-tête de la présente page.

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