Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales d’utilisation, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Culottées concernant votre accès et votre utilisation du Site, et s’engage à les respecter. Pour confirmer votre accord et créer votre compte Culottées, veuillez accepter ces Conditions Générales lorsque vous êtes invité(e) à le faire au cours du processus d’inscription. Chaque Utilisateur doit également lire la Politique de confidentialité.
Définitions
Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site;
Catalogue – désigne le catalogue électronique des Articles que les Vendeurs ont listés pour être vendus via le Site. Le Catalogue comporte des sections différentes pour chaque catégorie d’Articles ;
Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des Articles sur le Site.
Contenu – désigne les Articles dans le Catalogue, ainsi que de la description et des photographies de ceux-ci, de toutes les informations publiées sur le Site, les déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs par les Vendeurs (y compris les Messages Privés, les commentaires et les publications dans le Forum).
Délai de Contestation – désigne la durée pendant laquelle l’acheteur peut obtenir un remboursement.
Séquestre – désigne le compte séquestre géré par Culottées, sur lequel le montant du Prix Total est conservé jusqu’à ce que la Transaction soit finalisée et que le paiement soit effectué;
Forum – désigne la rubrique du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement entre eux;
Système de Paiement Intégré – désigne le système de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de payer des Articles et des Services sur le Site;
Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue, afin de les vendre;
Services d’hébergement – désignent les services d’hébergement proposés par Culottées sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles au Catalogue, de rechercher et de consulter les offres à la vente sur le Site et de communiquer en privé et/ou en public, notamment en utilisant le Forum;
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages entre Utilisateurs via le système de messagerie du Site, lorsque les messages ne sont pas affichés publiquement sur le Site;
Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont Culottées collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un (ou plusieurs) Article(s) au Catalogue du Site;
Services – désigne l’ensemble des services proposés par le Site, y compris les Services d’Hébergement, et la Protection Acheteurs ;
Significativement Différent de la Description – désigne les Articles non conformes à la description ou aux photographies fournies par le Vendeur.
Site – désigne le site internet Culottées. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme;
Comptes de réseaux sociaux Culottées – désignent les comptes de Culottées sur Facebook, Twitter, Instagram, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels sont fournies des informations à propos du Site et des Services proposés par celui-ci, partageant les contenus publiés par les Utilisateurs;
Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre Culottées et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
Prix Total – désigne le montant total dû au titre d’une Transaction, incluant i) le prix des Articles fixés par le Vendeur ; ii) les frais de port ; iii) toute taxe applicable;
Transaction – désigne toute transaction effectuée entre Utilisateurs et aux termes de laquelle la propriété et/ou la jouissance d’un Article est transféré d’un Utilisateur à un autre;
Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales;
Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site;
Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte.
Introduction
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le Site. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur d’Articles sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.
Services
Culottées est un service d’hébergement et d’intermédiation en ligne qui permet aux Utilisateurs de vendre et d’acheter des objets sur sa plateforme (le « Site »).
Culottées facilite ces transactions et permet aux Utilisateurs de communiquer par messages privés ou en postant des messages sur le forum.
Culottées ne vend pas et n’achète pas d’articles et n’est pas partie aux transactions entre les Utilisateurs.
Utilisateurs
Les Utilisateurs sont soit :
- les personnes qui ont créé un compte sur Culottées et agissent en tant qu’acheteurs lorsqu’elles achètent des articles sur Culottées (les « Utilisateurs ») ;
- les personnes qui ont créé un compte sur Culottées et agissent en tant que vendeurs lorsqu’elles mettent en vente des articles.
Un vendeur peut tout à fait procéder à des achats sur le site. Un acheteur ne peut pas mettre en vente de produits, sauf en transformant son compte en un compte vendeur. Ce dernier peut procéder à ce changement à tout moment depuis la page “Mon compte”.
Seuls les Utilisateurs peuvent conclure des transactions sur le Site.
Visiteurs
Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue, lire le Forum et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs, ainsi que les Nouveautés et autres informations publiées sur le Site. Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services. Les présentes Conditions Générales peuvent toutefois avoir une valeur informative pour vous.
Le Site n’est pas destiné à être consulté par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Création de compte
Pour acheter, vendre ou échanger des Articles sur le Site et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site. Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs, Culottées pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de répondre à certaines questions, de fournir certaines informations.
Ajouter des articles
Ajouter des articles sur Culottées est gratuit.
Pour ce faire, les vendeurs doivent remplir un formulaire en décrivant l’article, et préciser le prix de l’article. L’article doit également être photographié. Au moins une photo de bonne qualité doit être téléchargée. Les photos doivent appartenir au vendeur et ne doivent pas avoir été trouvées sur Internet.
Un même article ne peut être ajouté qu’une fois.
Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment, avant d’être entré en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article considéré.
Articles autorisés et interdits
Le vendeur doit être le propriétaire des articles et avoir le droit de les vendre.
Les Utilisateurs peuvent vendre des articles d’occasion appartenant à l’une des catégories ci-dessous :
– vêtements, chaussures et accessoires ;
– accessoires technologiques tels que les jouets sexuels ;
– vidéos, rendez-vous en visioconférence, appels téléphoniques.
Les Utilisateurs ne peuvent pas mettre en vente les articles qui :
– sont interdits par la loi (y compris les produits issus du corps humain, à l’exception des ongles, cheveux et poils)
– présentent un risque pour la santé
– ne sont pas des vêtements, ou sont contraires à l’esprit de Culottées.
En outre, il est interdit aux Utilisateurs de :
– vendre des articles neufs (les articles d’occasion qui sont dans un état « neuf » peuvent être vendus sur Culottées à condition qu’ils ne soient pas présentés comme « neuf »).
– mettre en vente des articles qui sont en réalité de la publicité déguisée pour un autre service, dont la transaction ne pourra pas être finalisée sur Culottées (abonnement Onlyfans…).
Culottées supprimera promptement tout Contenu manifestement illicite.
Classement des articles sur le Site
Par défaut, les annonces présentées sur les pages de Culottées ou dans les résultats de recherche sont triées par date. Des filtres peuvent être ajoutés par l’Utilisateur :
- le type d’article (catégorie du produit),
- la taille,
- la matière,
- la couleur,
- le prix.
Les acheteurs peuvent également choisir de trier les annonces par prix ou par date. Si les acheteurs choisissent de trier les annonces par prix et par date, les préférences qu’ils ont indiquées dans leur compte seront toujours prises en considération pour classer les annonces.
Achat d’articles sur le Site
Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en ajoutant lesdits Articles dans leur panier d’achat, puis en réglant la commande. Le règlement de la commande ne pourra s’effectuer qu’au moyen du porte-monnaie virtuel, qui aura été préalablement chargé d’un montant supérieur ou égal au montant total de la commande.
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, prélèvement bancaire… Avec ces différents moyens de paiement, l’acheteur pourra recharger son porte-monnaie virtuel, qui lui servira à procéder à des transactions avec les autres utilisateurs.
Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article et le Vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que Culottées n’est pas partie à ce contrat. Le Vendeur n’étant pas un vendeur professionnel, les droits des consommateurs dérivant de la législation européenne sur la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au présent contrat.
Il est aussi possible pour le Vendeur et l’Acheteur de s’entendre pour finaliser la transaction à l’extérieur du Site.
Finalisation d’une transaction
Le Prix Total payé par l’Acheteur est conservé sur un compte Séquestre jusqu’à la finalisation de la Transaction. La Transaction est finalisée:
(i) automatiquement à l’expiration du Délai de Contestation (à la condition que le vendeur ait passée la commande au statut “envoyé”), si l’Acheteur n’a signalé aucun problème à l’administrateur par mail ou via la messagerie du Site, pendant le Délai de Contestation; ou
(ii) après la résolution d’un problème signalé pendant le Délai de Contestation; ou
(iii) lorsque le client confirme la bonne réception de la commande.
Pour les commandes contenant des produits physiques, le Délai de Contestation commence 21 jours après le passage de la commande et s’achève 7 jours plus tard. Pour les commandes de produits virtuels, le Délai de Contestation commence immédiatement après la validation de la commande et s’achève 24 heures plus tard.
Dès que la Transaction est finalisée, le prix d’achat de l’Article et les frais de port, minorés de la commission prélevée par le Site, sont transférés vers le porte-monnaie virtuel du Vendeur. L’Utilisateur a également la possibilité de demander à transférer les fonds stockés sur son porte-monnaie électronique vers son compte bancaire ou Paypal, moyennant des frais de 1 € à chaque demande de transfert. Ces retraits sont manuels et leur validation peut prendre jusqu’à 48h (auquel il faut rajouter les éventuels délais bancaires).
Interactions et messages sur le Site
Messagerie du Site
L’échange de Messages Privés entre Utilisateurs n’a pour objet que l’échange d’informations entre Utilisateurs concernant les Articles du Catalogue. Si un Utilisateur envoie des messages privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas de :
- messages ou informations constituant une publicité;
- spams ou contenu véhiculant des virus;
- messages de publipostage de quelque autre nature (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé de les recevoir);
- messages de nature illicite ou susceptibles, de quelque autre façon, de causer un préjudice à d’autres Utilisateurs et/ou au Site;
- messages susceptibles de relever d’une quelconque forme de harcèlement.
Culottées est en mesure de lire le contenu des messages échangés entre Utilisateurs. Si Culottées détecte un contenu ne respectant pas les règles ci-dessus dans un Message Privé, l’Utilisateur qui aura envoyé ce Message Privé pourra recevoir un avertissement lui rappelant son obligation de respecter les présentes Conditions Générales et être informé que Culottées est susceptible de prendre d’autres mesures telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations.
Dépôt de commentaires par les Utilisateurs
Une fois qu’une Transaction est finalisée, l’Acheteur peut publier un commentaire sur le Vendeur sur le Site, et inversement. Ni les Utilisateurs, ni Culottées ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces commentaires.
Le commentaire d’un Utilisateur sur un autre Utilisateur doit toujours être juste et honnête. Les mensonges et les insultes sont interdits.
Culottées ne vérifie pas les commentaires avant leur publication sur le Site par les Utilisateurs.
Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié ou abusif ou, de quelque autre façon, ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur concerné peut le signaler à Culottées à l’aide du bouton “Signaler”.
En outre, Culottées pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire non conforme aux présentes Conditions Générales.
Forum
Les Utilisateurs sont responsables des messages qu’ils publient sur le Forum et ne doivent partager aucune information confidentielle ou privée dans le Forum. Culottées décline toute responsabilité quant aux Contenus du Forum (ou à l’utilisation que les Utilisateurs et les Visiteurs font de ces Contenus). Si l’identité d’un Utilisateur ayant publié un message ou un sujet est rendue publique, Culottées décline toute responsabilité si cette divulgation est imputable à des actes (i) commis par l’Utilisateur ou (ii) commis par un tiers, et dont Culottées n’aurait pas eu connaissance.
Responsabilité
Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans le Catalogue, ainsi que de la description et des photographies de ceux-ci, de toutes les informations qu’ils publient sur le Site, des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (y compris les Messages Privés, les commentaires et les publications dans le Forum) (ci-après dénommés ensemble le Contenu). En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par Culottées de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.
Culottées agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à Culottées une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, Culottées pourra apporter son assistance à la partie concernée.
Culottées n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, Culottées n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés au Catalogue et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles. Conformément à ses obligations légales, Culottées retirera du Site tout Contenu manifestement illicite qui lui aurait été dûment signalé. Si Culottées détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, Culottées pourra agir à l’encontre de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer Culottées immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal en contactant Culottées via le formulaire de contact.
Lorsqu’un Contenu de ce type est signalé, Culottées se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu.
Si un Utilisateur estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet Utilisateur peut en informer Culottées par les moyens suivants en contactant Culottées via le formulaire de contact.
Culottées décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.
Conformément aux lois et règlements applicables, Culottées s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si Culottées a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité affectant la transmission de données ou les performances garanties de volume et de débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.
Restriction et blocage des comptes Utilisateur
Culottées peut prendre des mesures contre les Utilisateurs s’ils :
– enfreignent ou manquent à leurs obligations découlant des Conditions générales de Culottées ou d’autres règles de Culottées ;
– fournissent des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes au moment de leur inscription ou de leur utilisation de Culottées ;
– divulguent délibérément et intentionnellement des informations incorrectes sur Culottées, insultent d’autres personnes ou agissent de manière inappropriée ;
– utilisent l’identité d’autres Utilisateurs, ou d’autres personnes, ou agissent d’une manière illégale ;
– se connectent à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celui qui a été bloqué en raison d’infractions ;
– vendent des articles interdits.
Les actions prises par Culottées peuvent être les suivantes :
– la suppression de la ou des annonces publiées par l’Utilisateur ;
– la suspension temporaire du compte de l’Utilisateur ;
– le blocage du compte de l’Utilisateur : dans ce cas, l’Utilisateur n’aura plus le droit de se réinscrire sur Culottées.
Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment unilatéralement, pour prendre en compte les évolutions des fonctionnalités à venir sur le site, ou pour d’autres raisons. Les Utilisateurs seront informés des évolutions substantielles des CGU par e-mail, par notification, ou bien par via par Message Privé.