CGU / CGV

La présente page expose les Conditions générales d’utilisation et de vente qui régissent notre Site. Les présentes Conditions générales constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions générales. 

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente du Site culottees.eu (ci-après dénommées les “CGU”) la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un Compte Utilisateur qui procède, depuis une Annonce, à l’achat d’un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur via le Service de Paiement Sécurisé.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un bien physique ou immatériel, et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure, titulaire d’un Compte sur le Site, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur le Site.

Avis : désigne la fonctionnalité mise à la disposition des Utilisateurs leur permettant d’évaluer un Vendeur, ou un Acheteur. Un Avis se présente sous deux formes :

  • Une évaluation représentée quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur le profil des Utilisateurs.
  • Un commentaire écrit affiché sur le profil des Utilisateurs. Tout commentaire ne peut être déposé qu’à l’issue d’une évaluation.

Le dépôt d’Avis doit se faire dans un esprit loyal et constructif.

Bien : désigne tout produit ou lot de produits dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via une Annonce.

Colis : désigne le paquet précautionneusement emballé par le Vendeur, et contenant le ou les Biens achetés par l’Acheteur via le Service de Paiement Sécurisé.

Compte Séquestre : désigne le Compte bancaire sur lequel sont crédités les fonds correspondant au paiement d’une Transaction par un Acheteur. Ces fonds ne peuvent être utilisés pour le paiement d’une autre Transaction que celle au titre de laquelle ils ont été crédités. L’Acheteur et le Vendeur donnent mandat à Equinox SARL, seule habilitée à donner ordre au Compte Séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé l’avoir reçu et accepté.

Compte Utilisateur : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Utilisateur doit se créer afin d’utiliser le Service.

Frais de Livraison : désigne selon le Service de Livraison sélectionné les frais d’expédition fixés par Equinox SARL sur la base des tarifs Mondial Relay ou les tarifs universels La Poste.

Frais de Service : désigne les frais facturés par Equinox SARL aux Acheteurs et/ou aux Vendeurs, en contrepartie de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé proposé sur le Site. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur ou au Vendeur, préalablement à la finalisation de son achat via le Service de Paiement Sécurisé.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et permettant leur communication par échange de messages privés. La Messagerie est accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d’un Compte Utilisateur.

Porte-Monnaie : désigne le compte ouvert sur le Site par et au nom de l’Utilisateur, sur lequel sont versées les sommes afférentes à ses Transactions, en attendant leur retrait sur un compte bancaire, ou bien leur utilisation pour l’acquisition de Biens.

Service de Paiement Sécurisé : désigne le service de paiement en ligne, mis à disposition du Vendeur et de l’Acheteur, via nos prestataires de paiement, sur le Site.

Site : désigne le site internet exploité par Equinox SARL accessible principalement depuis l’URL https://culottees.eu.

Utilisateur : désigne toute personne majeure utilisant le Site.

Transaction : désigne l’acte qui transfère la propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, à compter de la validation du paiement et la confirmation de réception ou de remise du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux via l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé.

Vendeur : désigne tout Annonceur Particulier qui propose un ou plusieurs Biens à la vente et choisit d’utiliser le Service de Paiement Sécurisé.

Article 1 : Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du Site mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Vendeurs et des Acheteurs.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes sont fixées dans les conditions générales de vente réservées (dénommées ci-après “Options Payantes”).

Tout Utilisateur accédant et consultant le Site et tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur, Vendeur, utilisant le Site et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Acheteurs, aux Vendeurs.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Article 2 : Description du Site et de ses fonctionnalités

Le Site est accessible à tout Utilisateur adulte. En l’absence de Compte, les Utilisateurs peuvent :

  • consulter les Annonces diffusées sur le Site.
  • consulter les profils des Annonceurs.

L’accès du Site est interdit aux mineurs.

Le Site dispose de fonctionnalités supplémentaires pour les Utilisateurs possédant un Compte.

2.1 Fonctionnalités ouvertes aux Utilisateurs sur les pages d’Annonces et les profils Annonceurs

Depuis les pages d’Annonces :

  • la mise en contact avec les Annonceurs
  • la possibilité de recourir au Service de Paiement Sécurisé pour les Annonces.
  • signaler un abus

Depuis la page profil des Annonceurs :

  • le suivi du profil d’un Annonceur en cliquant sur le bouton “Suivre” situé sur la page profil de l’Annonceur
  • signaler un abus
  • consulter les annonces de l’Annonceur
  • consulter les avis laissés par les autres Utilisateurs sur l’Annonceur

Depuis l’espace “Mon compte” :

  • accès aux Annonces sauvegardées (“wishlist”)
  • accès aux Utilisateurs suivis

2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Annonces par les Annonceurs

Depuis l’Espace Vendeur :

  • le dépôt d’Annonces
  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce
  • la gestion de codes promo
  • l’activation du mode Vacances : ce mode permet d’ajouter un message simultanément sur toutes les Annonces et de désactiver la possibilité de conclure une Transaction pendant une période définie par l’Utilisateur.

2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte pour les Utilisateurs

Depuis la page “Mon profil” :

  • la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Utilisateurs sur le profil public de l’Utilisateur concerné.
  • la possibilité d’ajouter et de modifier sa description, ainsi que le contenu de l’onglet “À propos”.
  • la possibilité d’ajouter, modifier, supprimer des photos dans l’onglet “Photos”.

Depuis le bouton “Mon compte” (Salut, XXX) :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles liées aux éventuels Achats passés sur le Site : nom, prénom, email, numéro de téléphone portable, adresse postale…

Depuis le bouton “Mes commandes” (Salut, XXX) :

  • le suivi et l’historique des achats réalisés par le biais du Service de Paiement Sécurisé.

Depuis l’onglet “Mon porte-monnaie” :

  • la liste des transactions effectuées sur le Site via le Porte-monnaie
  • la possibilité de recharger le Porte-monnaie
  • le possibilité de transférer l’argent du porte-monnaie vers un compte bancaire.

2.4 Fonctionnalités relatives à la Messagerie

Fonctionnement de la Messagerie

Les Utilisateurs, connectés à leur Compte, peuvent via la Messagerie :

  • envoyer un message privé aux Annonceurs en cliquant sur le bouton “ Message privé” situé sur l’Annonce ou sur le profil de l’Annonceur.
  • accéder à l’historique de leurs conversations.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont informés de tout nouveau message par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte et/ou par une Notification sur le Site. Il est possible de désactiver les notifications par e-mail depuis les paramètres de la Messagerie (icone “roue dentée”). Il n’est pas possible de répondre à un message reçu, en répondant à la notification par e-mail. Les réponses doivent être faite dans la messagerie directement.

Règles relatives à l’utilisation de la Messagerie

Les Utilisateurs de la Messagerie sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie s’engagent à :

  • adopter un comportement respectueux à l’égard de leurs interlocuteurs.
  • reconnaître que l’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Equinox SARL peut accéder au contenu des messages échangés entre Utilisateurs, notamment en cas de litige, ou bien de signalement d’un Utilisateur par un autre Utilisateur.

Nous recommandons aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance et d’éviter de communiquer leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone.

Article 3 : Utilisation du Service de Paiement Sécurisé

Equinox SARL met à disposition le Service de Paiement Sécurisé ouvert aux Annonces de Biens éligibles à la Transaction.

3.1 Choix de la réception du Bien via un Service de Livraison

Durant le parcours de paiement sécurisé, l’Acheteur a la possibilité de choisir un mode de réception du Bien via un Service de Livraison, puis :

  • dans le cas d’une livraison via le Service de Livraison Mondial Relay : il doit choisir son point relais de livraison puis renseigner ses informations d’identité.
  • dans le cas d’une livraison via le Service de Livraison La Poste : il doit renseigner son adresse postale.

L’expédition est gérée par le Vendeur. Le Site ne met pas à disposition d’étiquette ou de bordereau à coller sur le Colis. Le Site ne fait qu’estimer les Frais de Livraison, afin de reverser la somme correspondante au Vendeur une fois la Transaction terminée.

Délai de confirmation de la réception du Bien

L’Acheteur a 10 jours, à compter de la confirmation d’expédition du Bien, pour confirmer la réception du Bien et sa conformité.

L’Acheteur est tenu d’accepter le Bien dès lors qu’il est conforme à l’Annonce du Vendeur et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur s’engage à confirmer la bonne réception du Bien en cliquant sur le bouton correspondant dans la page de la commande.

À défaut de confirmation de réception au terme du délai de 10 jours, l’Acheteur sera réputé avoir reçu et accepté le Bien, et le paiement du prix du Bien pourra être transféré sur le Porte-Monnaie du Vendeur, sur simple demande du Vendeur.

3.2 Paiement

Afin de procéder au paiement, l’Acheteur doit payer à l’aide de son porte-monnaie, qui sera lui-même préalablement chargé par paiement par carte bancaire sur le site de notre prestataire. Le rechargement du porte-monnaie se fait en toute transparence et la recharge est créditée dès le paiement validé, c’est-à-dire instantanément si le paiement est accepté.

La finalisation du paiement du Bien par l’Acheteur vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur en considération de la description du Bien dans l’Annonce et dans ses éventuels échanges avec le Vendeur.

Le traitement du paiement de l’Acheteur et de ses données de carte bancaire est effectué par notre prestataire.

L’Acheteur est seul responsable de la transmission des données de sa carte de crédit ou de débit.

À l’issue du paiement, les montants versés par l’Acheteur sont conservés de manière sécurisée sur le Compte Séquestre le temps de la finalisation de la Transaction.

L’Acheteur donne mandat à Equinox SARL, seule habilitée à donner ordre au Compte Séquestre de procéder au paiement au bénéfice du Vendeur Particulier du montant du Bien dès lors que l’Acheteur aura confirmé la bonne réception du Bien ou est réputé l’avoir reçu et accepté.

3.3 Annulation

Le Vendeur peut annuler la Transaction de lui-même.

L​’Acheteur peut demander au Vendeur d’annuler la Transaction, mais le Vendeur reste libre d’accepter ou non la demande.

Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son colis et ne confirme pas l’expédition via l’Espace Vendeur dans les sept (7) jours ouvrés, suivant le paiement par l’Acheteur, l’Acheteur est en droit d’annuler la Transaction, et l’Acheteur sera alors remboursé du prix total versé (montant du Bien et Frais de livraison). Equinox SARL ne pourra être tenue responsable des suites de la Transaction et ne sera plus en mesure d’intervenir auprès de l’Acheteur et du Vendeur après annulation de la vente pour non-respect du délai d’envoi du colis par le Vendeur.

3.4 Réception du Paiement par le Vendeur

Afin de sécuriser les Transactions et protéger les Acheteurs, la somme versée pour l’achat du Bien est conservée de manière sécurisée sur le Compte Séquestre jusqu’à confirmation par l’Acheteur de la remise du Bien.

À la suite d’une Transaction finalisée, le montant de la Transaction est versé sur le Porte-Monnaie, le Vendeur pourra alors faire virer le solde de son Porte-Monnaie sur son compte bancaire, sous réserve d’avoir atteint le minimum requis de dix (10) euros.

Avant de procéder au premier retrait vers son compte bancaire, le Vendeur devra renseigner les informations suivantes qui feront l’objet d’une vérification, afin de satisfaire aux obligations du Site vis-à-vis de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme :

  • S​es nom et prénom
  • S​on adresse postale
  • S​a date de naissance
  • U​ne pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport et permis de conduire au nouveau format)
  • Un RIB.

La demande de virement s’effectue depuis la rubrique Porte-Monnaie puis en cliquant sur “Demande de retrait”. Le virement sera effectué conformément aux délais bancaires, à condition qu’il ait renseigné préalablement son IBAN, ainsi que les informations requises pour la vérification d’identité (voir paragraphe précédent). Toute modification ou personnalisation sur les documents fournis pourra entraîner un blocage.

Il est rappelé que chaque Utilisateur du Site doit obligatoirement être adulte et que si une Transaction était malgré tout réalisée alors que le Vendeur n’a pas atteint l’âge légal, la Transaction ne pourra donner lieu à aucun versement, même a posteriori.

Le montant apparaît sur le compte bancaire du Vendeur Particulier dans un délai compris entre 3 et 8 jours ouvrés (délais moyens de traitement par notre prestataire de paiement et de traitement bancaire).

3.5 Rétractation et litiges

Dans le cadre du Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur peut :

  • effectuer une réclamation en cas de retard de Livraison, de perte du Colis, d’avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) ou de Colis déclaré à tort réceptionné selon les modalités décrites à l’article 6.3.1 des présentes CGU.
  • effectuer une contestation pour défaut de conformité d’un Bien dès lors que le Bien acheté ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans l’Offre de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur). Pour cela, l’Acheteur devra se référer à l’article 6.3.2 des présentes CGU.

3.6 Frais de service et commissions

En contrepartie de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé et de la protection ainsi apportée à l’Acheteur, les Acheteurs devront s’acquitter de Frais de Service, au moment de la finalisation de leur achat en ligne, qui viendront s’ajouter au prix d’achat du Bien convenu avec le Vendeur. Le montant total de ces Frais de Service sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant le paiement en ligne de la Transaction et s’élève à 5 % du prix d’achat du Bien convenu entre l’Acheteur et le Vendeur (hors coût d’expédition).

En contrepartie de l’utilisation du Site et du Service d’Annonces, les Vendeurs verront le montant de leur Transactions réduit d’une commission égale à 15 % (hors Frais de Livraison).

En outre, chaque retrait du Porte-Monnaie vers le compte bancaire du Vendeur occasionnera des frais forfaitaires de 1 €.

Article 4 : Responsabilités et garanties

4.1 Responsabilités d’Equinox SARL

En sa qualité de plateforme en ligne :

  • Equinox SARL est soumise au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Equinox SARL ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
  • Equinox SARL est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

En sa qualité de fournisseur de service de communication au public en ligne, Equinox SARL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Site aux Utilisateurs et aux Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé. Toutefois, Equinox SARL décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Site et du Service du Paiement Sécurisé, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • perte de données ou d’informations stockées par Equinox SARL. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Site ;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Site ;
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur ou Annonceur ;
  • mauvaise exécution ou inexécution des Transactions par les Vendeurs ou Acheteurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé ;
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Equinox SARL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet.

À ce titre :

  • L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre Equinox SARL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site, et du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
  • L’Annonceur relève Equinox SARL, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont Equinox SARL, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En outre, la responsabilité de Equinox SARL ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

  • d’absence de livraison du Bien.
  • d’avarie.
  • d’absence de remise ou de retrait d’un Bien.
  • de non conformité d’un Bien.

4.2 Responsabilité et obligations de l’Utilisateur

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît et accepte que :

  • la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité d’Equinox SARL ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que son Compte Utilisateur ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • aucune photographie (i) pour laquelle il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle, (ii) sur laquelle d’autres personnes que lui-même sont visibles à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies, (iii) sur laquelle des données à caractère personnel sont visibles.

4.3 Responsabilité et obligations de l’Annonceur

L’Annonceur garantit :

  • ne proposer dans ses Annonces que des Biens disponibles et en sa possession.
  • qu’en cas d’indisponibilité du Bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Site dans les plus brefs délais.
  • que son Profil et ses Annonces ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

  • qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le web, y compris sur des réseaux sociaux.
  • qu’Equinox SARL puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. À défaut de communication des justificatifs demandés, Equinox SARL est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.
  • que toute Annonce pourra être supprimée au bout de 365 jours.
  • s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

4.4 Responsabilité et obligations des Vendeurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé

4.4.1 Obligations des Vendeurs et Acheteurs

Le Vendeur et l’Acheteur utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclarent :

  • être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et utiliser le Service de Paiement Sécurisé dans le cadre de leurs besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des Transactions sur le Site.
  • assumer l’entière responsabilité des Transactions réalisées sur le Site, notamment l’engagement du Vendeur à vendre le Bien à l’Acheteur et l’engagement de l’Acheteur à payer le Bien acheté au Vendeur.

Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à :

  • Fournir des informations véridiques les concernant ;
  • Ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des Transactions via le Service de Paiement Sécurisé ;
  • Ne pas utiliser le Service de Paiement Sécurisé en vue de réaliser des Transactions illicites ou des actes frauduleux.

Par ailleurs, le Vendeur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et exhaustives concernant le Bien faisant l’objet d’une Transaction ;
  • Ne pas proposer à la vente des Biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française.

4.4.2 Responsabilité des Acheteurs et Vendeurs

Les éléments décrits ci-après s’ajoutent et n’excluent pas les responsabilités que les Acheteurs et Vendeurs ont en tant qu’Annonceur décrites à l’article 4.3.

Le Vendeur est seul responsable de la livraison, de la remise en main propre ou du retrait d’un Bien conforme à son Annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens que le Bien a été expédié (numéro de suivi du colis, reçu de paiement de l’envoi, messages échangés via la Messagerie…), remis à l’Acheteur et conforme à l’Annonce initiale.

Par ailleurs, le Vendeur et l’Acheteur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles de retour du Bien avant le début de la Transaction.

Article 5 : Signalement et modération des contenus

5.1 Signalement des abus

Equinox SARL permet à chaque Utilisateur connecté à son Compte de signaler à partir du Site tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux présentes CGU. En détails :

  • Toute Annonce peut être signalée en cliquant sur le lien “Signaler” présent sur chaque Annonce.
  • Tout profil Utilisateur peut être signalé en cliquant sur le lien “Signaler” présent sur chaque profil.
  • Tout Avis déposé à l’encontre d’un Utilisateur peut être signalé par l’Utilisateur visé en cliquant sur l’icone “Drapeau” afférent au commentaire reçu.

5.2 Examen des signalements et actions associées

L’Annonceur déclare reconnaître et accepter :

  • qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.
  • qu’Equinox SARL puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
  • qu’Equinox SARL puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Utilisateur et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. À défaut de communication des justificatifs demandés, Equinox SARL est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes.

Par conséquent, Equinox SARL se réserve le droit de :

  • supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu et/ou Annonce porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux présentes CGU.
  • supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux présentes CGU.
  • suspendre ou interdire l’accès au Site, notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.
  • suspendre immédiatement le compte du Vendeur/Acheteur ainsi que les Transactions en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque.
  • retirer à tout moment l’accès d’un Utilisateur au Service de Paiement Sécurisé en cas de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé, ou en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.

Article 6 : Droit de rétractation et Règlement des litiges

6.1 Droit de rétractation

Le Site ne s’adresse qu’à des Utilisateurs ayant le statut de Particuliers, et à ce titre, le droit de rétractation prévu par la législation ne s’applique pas.

Néanmoins, en cas de désistement après avoir conclu une Transaction avec un Vendeur, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur pour convenir avec lui d’une annulation de sa commande, mais ce dernier n’est en aucun cas obliger de l’accepter.

6.2 Règlement des litiges en dehors du Service de Paiement Sécurisé

Le règlement des litiges entre Utilisateurs, suite à une Transaction ayant été réalisée en dehors du Service de Paiement Sécurisé, ne pourra pas bénéficier de la médiation du Site.

Tout Utilisateur et/ou tout Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

6.3 Règlement des litiges dans le cadre du Service de Paiement Sécurisé

6.3.1 Réclamation dans le cadre d’une livraison

Après la finalisation d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur peut effectuer une réclamation à l’expiration d’un délai de 6 jours à compter de la confirmation d’expédition du Bien par le Prestataire de livraison et ce pour une durée de 4 jours dans les cas suivants :

  • en cas de non-réception du Bien acheté.
  • en cas d’avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur).
  • en cas de Colis déclaré à tort réceptionné.
  • en cas de retard de livraison

Afin d’effectuer une réclamation, l’Acheteur doit :

  1. Accéder à la page Réclamations / litiges, depuis le menu principal (depuis un mobile) ou depuis le menu personnel (depuis un ordinateur).
  2. Remplir le formulaire.
  3. Cliquer sur “Envoyer”.

Passé le délai de 10 jours à compter de la confirmation de l’expédition du Bien, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien sera transféré au Vendeur. L’ouverture du litige entraînera la suspension temporaire de la Transaction. Après investigation auprès du Service de Livraison et du Vendeur, le Site pourra établir si le Colis a été perdu.

En cas de perte ou d’avarie (dommage apparent rendant le Colis non livrable à l’Acheteur) constatée :

  • Equinox remboursera l’Acheteur du montant de son Bien, sous réserve que ce dernier ait effectué une réclamation dans les délais impartis.
  • Le Vendeur pourra s’adresser auprès du Service de livraison utilisé pour prétendre à un remboursement, selon les modalités prévues par leurs Conditions générales de Vente.

En cas de Colis déclaré à tort réceptionné, l’Acheteur devra se référer aux conditions du Service de Livraison sélectionné au moment de la Transaction.

6.3.2 Contestation du Bien par l’Acheteur

Après la finalisation d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé, l’Acheteur peut effectuer une contestation pour défaut de conformité d’un Bien dès lors que le Bien acheté ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans l’Offre de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur).

À compter de la réception du Bien, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 jours pour signaler que le Bien reçu par l’Acheteur n’est pas substantiellement conforme à l’Annonce du Vendeur.

Passé le délai de 2 jours à compter de la réception du Bien, aucune contestation de l’Acheteur ne sera recevable et le prix du Bien pourra être transféré au Vendeur (minoré des Frais de service en vigueur).

Afin d’ouvrir une procédure de règlement de litige, l’Utilisateur doit :

  1. Ouvrir la page Réclamation / litiges, accessible depuis le menu principal (depuis un mobile) ou le menu personnel (depuis un ordinateur).
  2. Remplir le formulaire en décrivant le problème rencontré.
  3. Cliquer “Envoyer”.

Une fois la procédure de règlement de litige envoyée, s’ouvre alors une phase de résolution à l’amiable de 7 jours durant lesquels l’Acheteur pourra s’accorder directement avec le Vendeur afin de trouver une solution, avec la médiation des équipes du Site.

Dans le cas où l’Acheteur ne parviendrait pas à résoudre son litige directement avec le Vendeur dans le délai de 7 jours à partir de l’ouverture du litige, le Site interviendra pour arbitrer le litige.

En cas de contestation de l’Acheteur dans les délais impartis :

  • le prix du Bien est conservé sur le Compte Séquestre pendant le délai d’examen de ladite contestation par Equinox SARL, ce que le Vendeur accepte.
  • l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à apporter leur concours afin de trouver une solution amiable, à compter de l’ouverture du litige et l’intervention des équipes du Site.
  • le Vendeur est informé par une notification dans sa Messagerie du fait que l’Acheteur a demandé l’intervention des équipes du Site et que son paiement est suspendu jusqu’à la résolution du litige.
  • Equinox SARL pourra consulter les échanges entre le Vendeur et l’Acheteur afin de faciliter la résolution du litige.
  • le Vendeur peut contacter Equinox SARL via la Messagerie afin de présenter ses observations.
  • les équipes du Site se réservent le droit de demander à tout moment à l’Acheteur et au Vendeur des photos, vidéos ou tout autre élément permettant de faciliter la résolution du litige.

À l’issue de l’examen de ladite contestation :

  • le prix du Bien conservé sur le Compte Séquestre sera alors transféré en faveur du Vendeur ou de l’Acheteur.
  • en l’absence de réponse de l’Acheteur ou du Vendeur aux sollicitations des équipes du Site, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige à l’encontre de la partie non diligente.
  • en outre, dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait été trouvée dans un délai de 10 jours à compter de l’intervention des équipes du Site, ces dernières se réservent le droit de trancher le litige en faveur de l’Acheteur ou du Vendeur au regard des éléments en leur possession.
Conditions de retour

Equinox SARL ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge les frais de retour du Bien, ces derniers restent à la charge de l’Acheteur.

En cas de contestation du Bien par un Acheteur, dans les délais impartis, pour non-conformité :

  • L’Acheteur et le Vendeur sont libres de convenir d’un accord quant aux conditions de retour du Bien.
  • Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.
  • Si l’Acheteur effectue un retour au Vendeur, il est invité à réaliser des photos du Bien avant renvoi rendant visibles le défaut de conformité du Bien.

À la suite de l’accord trouvé entre l’Acheteur et le Vendeur sur le retour du Bien au Vendeur, le remboursement de l’Acheteur se fera sous 3 à 8 jours à compter de la date de réception du Bien par le Vendeur.

Sans confirmation de réception par le Vendeur dans le délai de 72 heures et après vérification des informations de suivi du Colis sur le site du transporteur, Equinox SARL se réserve le droit de procéder au remboursement du prix du Bien à l’Acheteur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété d’Equinox SARL

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble les ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété d’Equinox SARL. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, et du Service de Paiement Sécurisé, et ce dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités et dans les limites décrites aux présentes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à n’apporter aucune modification à ces Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits d’Equinox SARL, également susceptible d’entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Une telle utilisation peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et Equinox SARL se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

7.2 Restrictions d’utilisation

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Eléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’Equinox SARL est illicite. Il est également interdit d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Site s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable d’Equinox SARL ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Equinox SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et/ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

7.4 Droits concédés à Equinox SARL sur les Annonces

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site, l’Annonceur concède :

  • à Equinox SARL (i) le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site, ainsi que (ii) une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du Site ou en relation avec l’activité d’Equinox SARL, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels le Site est présent. En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée. L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux.
  • aux Utilisateurs le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site et d’utiliser le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier.

Article 8 : Modification des CGU

Equinox SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

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